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Traités sur diverses matières de droit françois. Tome 3

Gabriel Davot

Hachette BNF

42,00 €

Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts, et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Cours élémentaire de droit pénal, à l'usage de l'instruction primaire. 2e édition

Pellissier de La Moulière

Hachette BNF

12,90 €

Carnet des contributions directes, foncière, portes et fenêtres, personnelle, mobilière, patentes, prestations, chiens, chevaux et voitures, balayage, poids et mesures

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du Roi du 20 juin 1761, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers, et de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire contenant les moyens d'atténuation de Salomon Ullmann, juif de Dürmenach, contre la procédure extraordinaire instruite contre lui au baillage d'Hirsingen

Salomon Ullmann

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Quillau, libraire-imprimeur à Paris, appelants, contre A.Guyot Desfontaines, héritière du feu sieur abbé Desfontaines, son oncle, intimée

Duvert d'Emalleville

Hachette BNF

9,50 €