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Addition au Résumé général pour le comte de Morangiés

Linguet

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Sur la défense à une accusation d'escroquerie, pour J.-C.-V. de Bette d'Etienville, accusé, Mémoire 2

Montigny

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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service

Louis XV

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Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot, et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse

Belloumeau

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Le procès civil et criminel plus l'élection ou De la jurisdiction des esleus

Claude Le Brun de La Rochette

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Dictionnaire des arrests. Tome 2

Pierre-Jacques Brillon

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Sentences de police rendues les 3 et 24 mai 1754 au profit des sieurs maitres et gardes, du corps des marchands de vins prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins

CHATELET DE PARIS

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Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686, où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui

COLLECTIF

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