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Mémoire pour F. Bigot, intendant de justice, police, finance et marine au Canada, accusé. Partie 1
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Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, portant distribution de 260,000 livres, de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu
Parlement de Paris
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Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction, concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume
Louis XV
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Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1
Jean-Charles Magnier-Grandprez
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Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
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Les épreuves du maire de Jars dans le Cher, sa justification
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De l'infanticide
Chatagnier
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Plaidoyer à la mémoire du feu comte de Lally, son père
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