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Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Louis XIII

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Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes, de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France

Henri IV

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Règlement général du 13 aoust 1669, pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent, de soye et de tapisseries

Louis XIV

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Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur les voitures, qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches

Louis XV

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Traité des fiefs

Claude Pocquet de Livonnière

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Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume

Louis XIII

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Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition, Lettre à MM. les membres de la XIIe commission des pétitions de la Chambre des Députés

Ernest Faligan

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Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 1

Louis XIV

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