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Commentaire de la loi du 21 avril 1810 sur les mines

REY-P

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Donations entre époux

Delaporte

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Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour faire les saisies réelles, criées, vente et distribution du prix des immeubles et offices

Jacques Gauret

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Ordonnance du roi du 1er janvier 1766, pour régler l'exercice de l'infanterie

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Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814, 1827.0

COLLECTIF

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Arrêts de la cour de parlement de Dijon, portans règlement au sujet des cabarets, et des désordres qui se commettent à la campagne, à l'occasion des mariages, 1718-1755

Parlement de Dijon

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Memento personnel de jurisprudence ou Recueil de codes à noter. Tome 5, Code Napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal

Michel Vidal

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Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté

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