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l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du conseil d'etat
Laurence Solis-Potvin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
54,10 €
l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire, ET SA MISE EN OEUVRE (ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI)
Isidoro i.
Librairie générale de droit et de jurisprudence
51,75 €
La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française / l'intégration d'un co
COLLECTIF
Ceprisca
25,00 €
la disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen, PRIX DE L'ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION, PRIX DE
María López de Tejada
Librairie générale de droit et de jurisprudence
54,00 €
Droit européen des transports
Francesco Maiani
Schulthess Éditions Romandes
100,00 €
la notion de marché dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés
Philippe Maddalon
Librairie générale de droit et de jurisprudence
45,65 €
LE CONTROLE DES NORMES LEGISLATIVES FINANCIERES PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES
Julien Valls
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,55 €
La condition des personnes dans l'Union européenne 5ed - Recueil de jurisprudence
Jean-Yves Carlier
Bruylant
92,00 €