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Décret portant règlement d'administration publique (Éd.1891), de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme. 7 octobre 1890
imp. de G. Gounouilhou
Hachette BNF
9,50 €
Le Régime municipal en Algérie, étude sur l'organisation actuelle 1° des communes de plein exercice, , 2° des communes mixtes de territoire civil et de territoire militaire, 3° des communes indigènes
René Tilloy
Hachette BNF
16,50 €
Consignes générales et particulières du port de Rochefort
impr. de C. Thèze
Hachette BNF
17,50 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics (Éd.1896), avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers
Léautey
Hachette BNF
11,00 €
Circulaire du 18 juin 1916 relative aux congés de convalescence et permissions
Berger-Levrault
Hachette BNF
9,50 €
Question électorale : avril 1877 : conseils généraux, conseils municipaux (Éd.1877)
impr. de Le Roy
Hachette BNF
11,50 €
Etude sur la commune mixte de l'Aurès
Joseph Roland
Hachette BNF
11,50 €
Aux Constituants de l'assemblée générale de la partie française de St-Domingue, , ci-devant séante à Saint-Marc
impr. de Quillau
Hachette BNF
11,00 €